Conditions générales de vente

Flat Prod propose des services aux particuliers et aux professionnels.

A. Services aux particuliers

1. Abonnements

Trois (3) offres d’abonnements sont proposées aux utilisateurs de Tric Trac et Tric Trac Tv. Les conditions d’obtention de ces forfaits sont décrites dans la section « abonnement ».

2. Achat de goodies

Des jeux et autres goodies, parfois exclusifs, sont proposés à la vente dans la « boutique Tric Trac ». Les tarifs et frais de ports seront indiqués avant la validation de votre commande.

Le paiement de ces services se fait en ligne grâce aux système Paypal ou CM-CIC. Voir section « Paiements ».


B. Services aux professionnels

Afin d’accéder aux services professionnels, vous devez avoir un compte sur Tric Trac et avoir demandé de le passer en mode « professionnel ». Cette demande est à faire en envoyant un mail à redaction@trictrac.net. Il faudra indiquer le compte à passer en « Pro ». Une fois la demande acceptée, le compte aura accès à des gestionnaires de publicité, de concours, de réservation de tournage.

Le paiement de ces services se fait en Pouic(o)s. Un système de point interne à Tric Trac. L’achat des Pouic(o)s peut se faire en ligne, via Paypal ou CM-CIC, jusqu'à hauteur de 1000€TTC. Pour toutes commandes supérieures, il faudra faire une demande à redaction@trictrac.net en indiquant la somme et le compte à créditer. Une facture sera alors émise et rattachée à votre « historique de paiement ».

1. Publicité.

Plusieurs systèmes de promotions sont proposés aux professionnels. Le coût, les emplacements, les périodes disponibles pour placer vos annonces promotionnelles seront accessible en ligne, dans le gestionnaire de publicité.

2. Concours.

Tric Trac permet aux professionnels d’organiser des concours en ligne. Le coût, les emplacements, les périodes disponibles pour placer vos concours promotionnels seront accessible en ligne, dans le gestionnaire de Concours.

3. Réservation vidéo.

Tric Trac propose de recevoir les éditeurs, auteurs, distributeurs dans ses studios de tournage afin de réaliser des Tric Trac TV. Le coût, les emplacements, les périodes disponibles pour organiser un tournage seront accessible en ligne, dans le gestionnaire de Tournage.


C. Le paiement

Le paiement des services s'effectue selon les tarifs et les modalités en vigueur au moment de la formulation de votre commande via notre site web. Vous choisissez le mode de paiement parmi ceux proposés lors de cette commande. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs et les modalités de paiement proposées à tout moment.
Une modification éventuelle du tarif des Pouicos ou de leur consommation est sans conséquence sur les Pouicos déjà sur votre compte ou en cours.

Nos tarifs et les modalités de paiement proposés sont affichés en permanence sur le site Tric Trac. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont payables en euros. Nos tarifs ne comprennent pas les coûts liés à l'équipement et aux communications électroniques nécessaires à la souscription et à l'utilisation de nos services, non fournis par Tric Trac et restant à la charge de l’utilisateur.


L'abonné est seul responsable du paiement de l'ensemble des sommes dues.
Un tiers peut toutefois régler l'abonnement pour le compte de l'abonné, sans que cela ne lui attribue de droits particuliers, sauf dans le cadre d'une offre particulière, et notamment, dans le cadre d’achats collectifs.


Dans le cadre d’achats collectifs, les abonnements rattachés à l'abonnement principal peuvent être prépayés. Les abonnements prépayés sont dus en tout état de cause, qu'ils soient affectés ou non à un utilisateur et qu'ils soient ou non utilisés par le bénéficiaire de l'abonnement principal, sans que l'abonné ne puisse prétendre à aucun remboursement. Le titulaire d'un achat collectif devra attribuer les abonnements prépayés à des bénéficiaires de son choix au plus tard dans l'année de la souscription de l'abonnement collectif. Les crédits de Pouicos non attribués, non utilisés, ne pourront plus être prétendre à un quelconque remboursement du fait de la non affectation ou de la non utilisation des services.

Durée de validité des Pouicos.
Les Pouicos n’ont aucune durée de validité, une fois achetés, et tant que vous ne les avez pas consommés (en option, en lecture de contenu, en don ou misé en participation pour des projets internes, etc.), ils restent crédités sur votre compte. Dès l’instant où vous avez consommé des Pouicos (en option, en lecture de contenu, en don ou misé en participation pour des projets internes, etc.), vous ne pourrez pas demander un remboursement ou un crédit équivalent.

Il y a plusieurs façons d’acheter des Pouicos.

1/En ligne grâce à son compte PayPal.

Sur la page d’achat de Pouicos, vous choisissez le montant que vous voulez consacrer à la chose en cliquant sur le bouton adéquat, vous serez alors dirigé vers la plateforme de paiement sécurisé PayPal. En utilisant les informations de votre compte PayPal vous serez alors débité du montant choisi et, si la transaction est validée par PayPal, votre compte Tric Trac sera alors crédité en Pouicos. Pour pouvoir bénéficier de ce mode de paiement, il faudra être connecté sur votre compte Tric Trac et avoir renseigné les champs obligatoires de facturation.

2/En ligne grâce à sa carte bancaire.

Sur la page d’achat de Pouicos, vous choisissez le montant que vous voulez consacrer à la chose en cliquant sur le bouton adéquat, vous serez alors dirigé vers la plateforme de paiement sécurisé PayPal. Là, vous pourrez, sans avoir de compte PayPal, entrer en toute sécurité les informations de votre carte bancaire, vous serez alors débité du montant choisi et, si la transaction est validée par PayPal, votre compte Tric Trac sera alors crédité en Pouicos. Pour pouvoir bénéficier de ce mode de paiement, il faudra être connecté sur votre compte Tric Trac et avoir renseigné les champs obligatoires de facturation.

3/Par virement bancaire.

Cette option est réservée aux professionnels et n’est valable qu’après avoir contacté (par mail, courrier postal ou téléphone) l’équipe Tric Trac. Ce contact permettra d’établir le nombre de Pouicos achetés, quel(s) compte(s) doit-être crédité et à quel nom doit être libellée la facturation.

L’option peut-être, exceptionnellement, utilisée par les particuliers ne possédant pas d’autres moyen de paiement, mais avec des restrictions qui nécessitent là aussi de nous contacter par mail ou téléphone.

4/Par chèque.

Cette option n’est valable que pour les professionnels qui, du coup, doivent nous contacter (par mail, courrier postal ou téléphone) afin d’établir le nombre de Pouicos qu’ils désirent acheter, quel(s) compte(s) doit-on créditer et à quel nom doit être libellée la facturation.

L’option peut-être, exceptionnellement, utilisée par les particuliers ne possédant pas d’autres moyen de paiement, mais avec des restrictions qui nécessitent là aussi de nous contacter par mail ou téléphone.

Contact :

Flat Prod
(Achat de Pouicos)
17 rue des Grands Champs
45000 Orléans
France
Mail : contact@flatprod.com
Téléphone : 02 38 53 52 97


D. Processus contractuel et validation des achats.

En souscrivant au service, vous avez déclaré notamment disposer de la capacité juridique et des pouvoirs et/ou autorisations requis pour conclure valablement les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute autre condition particulière applicable au service souscrit, et souscrire les obligations qui en découlent. Nous vous rappelons notamment qu'en application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.
L'accès à un récapitulatif de votre commande en cours vous permet de visualiser et de rectifier, le cas échant, l'offre souscrite et les informations saisies avant validation définitive de votre commande.
En validant votre demande lors de la création de votre compte pour bénéficier de nos services, vous confirmez accepter les présentes conditions générales, pleinement et sans réserve.
Un accusé de réception sera adressé par retour à l'adresse e-mail renseignée dans le formulaire d’inscription, à titre de confirmation de l'acceptation de votre demande d’inscription et de validation de la transaction.
L’achat ne deviendra définitif qu'après réception et validation du complet paiement correspondant. Après complet paiement, un email de confirmation sera adressé à l'abonné, indiquant les modalités d'accès au site Tric Trac et d'utilisation des services et, le cas échéant, le montant exact facturé.


E. Droit de rétractation.

L'utilisateur, susceptible d'être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, déclare accepter que le service soit fourni et accessible, dès la confirmation de sa commande. Ainsi, vous reconnaissez expressément que la prestation de service débute, avec votre accord, avant l'écoulement du délai de sept jours franc prévus par le code de la consommation pour l'exercice du droit de rétractation, vous ne pourrez pas prétendre en bénéficier.
Vous reconnaissez que, en tout état de cause, ces dispositions ne reçoivent en outre pas application entre professionnels.


F. Résiliation.

La résiliation est possible à tout moment, en s'identifiant sur le site, via l'interface de gestion de l'abonnement. La résiliation est aussi possible à tout moment en bloquant le paiement depuis votre système de paiement. Une résiliation est possible par l'envoi d'un courrier simple au Service abonnés, la demande est effective dans les 10 jours à dater de l'envoi de votre courrier à l'adresse suivante :

Flat Prod – Tric Trac
17 rue des Grands Champs
45 000 Orléans
France.

Cependant, nous acceptons les demandes de résiliation par mail pour les personnes résidant hors de France métropolitaine ou étant dans l'impossibilité à se déplacer.



Dans le cas de résiliation par mail ou courrier, il est important d’indiquer vos nom, prénom, identifiant Tric Trac et de fournir une preuve d’identité (copie de passeport, de carte d’identité, …).

L'abonné pourra également mettre fin au contrat en faisant échec à la reconduction tacite souscrite, sous réserve d'effectuer sa demande selon les termes et conditions spécifiées dans l'interface, qui varient selon le type d'abonnement souscrit, sa durée et son mode de paiement.

La résiliation ne donne lieu à aucune pénalité, mais ne donnera pas lieu à un remboursement de la période en cours, mensuelle ou annuelle, selon le choix opéré lors de l'abonnement.
Toutefois, par exception, la résiliation d'un abonnement annuel en cours de période sera recevable, restrictivement, pour les mois restant à courir, sous réserve que l'abonné concerné remplisse les critères cumulatifs suivants : être un abonné particulier (personne physique qui s'abonne à titre non professionnel), présenter un motif légitime empêchant l'accès au service, dûment prouvé tel que le chômage, l'incarcération, la longue hospitalisation, le surendettement, le décès, la cécité et la faillite personnelle et nous adresser sa demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un délai de 15 jours calendaires.
Sous réserve du respect de ces conditions, il sera alors opéré à un remboursement au prorata de la somme perçue par Flat Prod pour la durée restant à courir. Les remboursements seront effectués dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande. Le mode de remboursement s'effectuera au choix de Flat Prod par crédit sur compte bancaire ou par chèque.
En outre, Flat Prod se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier l'abonnement souscrit par l'abonné, sans indemnité ni droit à remboursement, et sans formalités judiciaires, en cas de manquement de l'abonné aux présentes conditions générales auquel il ne serait pas mis fin par l'abonné dans un délai de 15 jours courant à partir de l'envoi d'une mise en demeure de s'exécuter par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, sans préjudice du droit pour Flat Prod de demander en justice le versement de tout dommage et intérêt en réparation de son entier préjudice.


G. Cession de contrat.

L'abonné ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant de son abonnement qu'après accord préalable et écrit de Tric Trac et sous réserve que soient strictement respectées les conditions stipulées aux présentes conditions générales.


H. Force Majeure.

Nous dégageons toute responsabilité pour tout manquement à l'une quelconque de nos obligations contractuelles dans l'hypothèse d'un cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limité, catastrophes, incendies, grèves interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission et/ou exécution des commandes.


I. Modification des conditions générales des tarifs.

Le cadre contractuel applicable à l'utilisation des services Tric Trac est celui en vigueur lors de la souscription ou du renouvellement du service, qui s'appliquent jusqu'à la fin de la période initiale de l'abonnement souscrit.
Elles sont sujettes à modifications et ou évolutions notamment afin de prendre en compte toute évolution jurisprudentielle, légale ou technique.
Les révisions et versions successives du Contrat et de nos tarifs, seront publiées sur le site de Tric Trac. Les révisions induites par des dispositions d’ordre public s’appliquent dès leur publication sur le site Tric Trac. La dernière version des conditions générales d'abonnement disponible en permanence à l'adresse suivante http://www.trictrac.net.

Conformément aux textes en vigueur, l'abonné a accès, en s'identifiant, aux contrats en cours, applicables aux services Tric Trac qu'il a souscrit.
Le renouvellement d'un abonnement en cours, et la souscription à un nouveau service nécessitera l'acceptation des conditions générales et particulières alors en vigueur, au moment de la demande.